CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – Préambule

Celles-ci font l’objet d’un affichage à l’entrée de l’établissement et sont annexées aux contrats d’abonnement. Tout titulaire d’un droit d’entrée est réputé avoir pris connaissance et avoir accepté l’ensemble des conditions générales de vente, et ce préalablement à tout achat du dit droit d’entrée quel qu’il soit.

La Direction des sites d’Arcachon, de Gujan-Mestras et de La Teste-de-Buch se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Leur application entrera alors en vigueur à compter de leur affichage.

En tant qu’utilisateur des services des sites d’Arcachon, de Gujan-Mestras et de La Teste-de-Buch, l’abonné est tenu de connaître et de respecter le règlement intérieur de la piscine, qui définit les droits et les devoirs des usagés ainsi que les règles générales du site.

Ci-après, les précisions concernent les formules et abonnements, les conditions d’accès et d’adhésion aux prestations.

Article 2 – Conditions d’abonnement et d’adhésion aux prestations

Les contrats souscrits couvrent la période choisie de date à date. La résiliation du contrat ne peut donc intervenir qu’à l’échéance contractuelle de celui-ci. La non-utilisation temporaire ou définitive des installations et des prestations des sites d’Arcachon, de Gujan-Mestras et de La Teste-de-Buch n’ouvre à l’abonné aucun droit à résiliation, prolongation ou remboursement.

Le report, la modification du planning des activités ne pourront donner lieu à aucun échange ni remboursement.

ATTENTION : Les horaires d’ouverture des sites ainsi que les horaires des cours et des activités peuvent faire l’objet de modifications périodiques (vacances scolaires, arrêts techniques…).

L’abonné déclare en tout état de cause lors de la conclusion du contrat avoir fait contrôler son aptitude préalablement par un médecin à pratiquer une activité sportive. L’abonné s’engage par ailleurs à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes d’ EQUALIA en ce sens.

ATTENTION : Tout contrat d’abonnement est nominatif et la carte d’accès de l’adhérent ne pourra en aucun cas être prêtée ou donnée à un tiers (cf. article 5).

Article 3 – Caractéristiques des produits vendus

Article 4 – Modalités d’achat

Excepté pour l’acquisition de contremarques, la vente des droits d’entrée ne pourra se faire qu’à la caisse à l’entrée du site par un employé du centre.

Sur place à l’accueil du site, aucune transaction ne pourra s’opérer par d’autre personne que l’hôte situé à l’accueil. Les titres acquis dans d’autres circonstances sont susceptibles d’être refusés lors de l’entrée.

La Direction décline toute responsabilité quant aux droits d’entrée acquis par les clients en dehors de ce cadre. Aucune réclamation ne sera jugée recevable les concernant.

Toutes les formules d’abonnement et de carte multi-entrées sont souscrits pour une durée précisée dans l’article 3.

Les conditions tarifaires sont définies selon la durée retenue par le souscripteur.

Carte magnétique :

Lors de la souscription d’une carte multi-entrées, d’une activité d’apprentissage ou à d’un abonnement, une carte magnétique sera remise à l’adhérent à l’accueil de la piscine.

En cas de perte ou détérioration de cette carte, la recréation d’une nouvelle carte sera facturée 2 euros à l’adhérent à payer au comptant à l’accueil du centre.

Article 5 – Clause résolutoire

La clause résolutoire prévoit qu’en cas de non-paiement total ou partiel de l’une des échéances contractuelles, le contrat sera résilié de plein droit.

Dans les cas où un abonné :

• Prêterait sa carte à toute autre personne ;
• Aurait des propos agressifs, insultants envers les membres personnel et/ou des clients du Centre, ou un comportement de nature à troubler et/ou à gêner la tranquillité des autres membres et usagers ;
• Commettrait des actes de violences au sein du Centre ;
• Serait en détention d’alcool au sein du centre ;
• Se livrerait à des actes de vols ou de dégradations intentionnelles ;
• Aurait une tenue indécente ou inadéquate aux activités pratiquées ;
• Commettrait une grave infraction aux dispositions du présent contrat ou du règlement intérieur ;
• Aurait fait une fausse déclaration concernant tout ou partie des informations figurant sur le contrat d’abonnement.

Le contrat pourra, au seul gré du directeur du site, être résilié de plein droit, immédiatement après constatation de l’une des infractions mentionnées ci-dessus.

En outre, l’usager en infraction se verra interdire l’accès aux installations et devra restituer sa carte d’accès sans aucune possibilité de remboursement. Le site conservera l’intégralité des sommes déjà versées. Enfin, en cas de dégradation ou d’exaction comme cité précédemment, et se réserve la possibilité de poursuites pour préjudice de tout dommage et intérêts.

Article 6 –  La garantie annulation

La garantie annulation permet à l’abonné d’obtenir le remboursement ou la prolongation de l’abonnement pour la durée d’abonnement restante ou concernée dans les cas suivants :

• En cas d’incapacité de plus de 6 mois, d’exercer toute activité sportive, le remboursement de la part de l’abonnement restant ;
• En cas de décès de l’abonné, le remboursement de la part de l’abonnement restant au profit des ayants droits ;
• En cas de déménagement pour mutation professionnelle postérieure à l’inscription de l’abonné ou de son conjoint dans un lieu éloigné de plus de 50km, le remboursement de la part de l’abonnement restant ;

Le remboursement s’effectuera après envoi par l’abonné d’une lettre recommandé avec accusé de réception précisant les motifs de la demande et un certificat (médical, décès…selon le cas).

Article 7 – Prix

Les prix pratiqués sont affichés aux accueils des sites. Ils sont consultables sur le site internet ainsi que sur format papier disponible à l’entrée. Les prix affichés sont en TTC. A tout moment, ils sont susceptibles de modification par la Direction du site et entrent en vigueur à compter de leur affichage.

Toute modification s’applique aux contrats d’abonnements conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Il pourra être demandé par l’agent en caisse tout justificatif permettant de vérifier l’appartenance à toute catégorie d’âge ou de résidence. A défaut de présentation du justificatif demandé, le client ne pourra se prévaloir du bénéfice du tarif préférentiel réservé aux résidents de la COBAS.

Dans le cas d’un achat aux conditions tarifaires « résident» par un non-résident, la différence sera réclamée à l’accueil de la piscine, afin de procéder à la remise de la carte électronique.

Toute demande de remplacement de carte (en cas de perte, vol…) viendra immédiatement annuler la précédente et sera facturée 2 euros.

ATTENTION : Tout contrat d’abonnement est nominatif et la carte d’accès de l’adhérent ne pourra en aucun cas être prêtée ou donnée à un tiers.

Article 8 – Pertes et vols

Les sites d’Arcachon, de Gujan-Mestras et de La Teste-de-Buch ne sauront être tenus pour responsable en cas de perte ou de vol. Les sites d’Arcachon, Gujan-Mestras et La Teste-de-Buch donnent la possibilité à l’adhérent de disposer de casiers individuels (uniquement sur le temps de sa présence dans l’enceinte du centre), que ce dernier prendra le soin de fermer à clé pendant sa séance et qu’il devra impérativement libérer avant de quitter le Centre.

En cas de perte ou de vol de la carte d’abonnement, les sites d’Arcachon, de Gujan-Mestras et de La Teste-de-Buch ne sauraient être tenus pour responsable et aucune compensation pécuniaire ne sera délivrée. L’adhérent devra se présenter le plus rapidement possible à l’accueil afin d’interdire l’utilisation de la carte (par un tiers).

Article 9 –  Responsabilité

L’abonné s’engage à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes et le règlement intérieur des sites d’Arcachon, de Gujan-Mestras et de La Teste-de-Buch.

Article 10 – Accès

La Direction des sites d’Arcachon, de Gujan-Mestras et de La Teste-de-Buch ainsi que ses agents se réservent le droit de refuser la vente de titres d’entrée à toute personne ne présentant manifestement pas les garanties de propreté, de sobriété et de bonne tenue, conformément au règlement intérieur.

Article 11 – Sanctions et résiliation

Tout défaut de paiement, toute utilisation frauduleuse, tout comportement inadéquat, fautif, nuisible ou contraire aux présentes ou à l’ordre public, est passible de sanction, pouvant aller de l’exclusion temporaire du site à l’exclusion définitive et/ou à la résiliation de l’abonnement.

En cas d’exclusion ou de résiliation, le contrevenant se verra privé de tout droit à remboursement des sommes versées. L’article 5 du contrat d’abonnement sera alors appliqué de plein droit.

Article 12 – Réclamation

Toute réclamation sera adressée à la Direction des sites d’Arcachon, de Gujan-Mestras et de La Teste-de-Buch par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposée en main propre à un membre de la Direction.

Article 13 – Sécurité

Pour les séances en groupe et en cas de fréquentation excessive à une séance, la Direction se réserve le droit de proposer au client un autre créneau sur un horaire et/ou un jour différent voire de refuser l’inscription à ce créneau. L’ensemble des activités se fait sous la surveillance d’une personne qualifiée, ayant un diplôme reconnu pour la pratique de l’activité.

Article 14 – Clause limitative de responsabilité et certificat médical

Lors de l’achat de titre d’entrée, le client déclare avoir fait contrôler par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive. Il doit fournir dans le mois suivant la souscription à une formule d’abonnement, un certificat médical de non contre-indication à la pratique d’activités nautiques et sportives datant de moins de 15 jours et dans un délai de 15 jours suivants son adhésion. A défaut, la Direction des sites d’Arcachon, de Gujan-Mestras et de La Teste-de-Buch sera dégagée de toute responsabilité pour tout préjudice résultant d’une incompatibilité antérieure à la souscription du contrat.

Article 15 – Non-utilisation

D’une manière générale, la non-utilisation temporaire ou définitive du fait du client n’ouvre pas de droit pour lui à résiliation, prolongation ou remboursement.

Article 16 – Arrêts techniques et fermetures

La durée de validité des différentes formules tient compte des arrêts techniques. Aucune indemnité, sous quelque forme que ce soit, ne pourra être octroyée du fait de ces arrêts.

Article 17 – Caractère confidentiel des informations nominatives

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les clients disposent d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données personnelles les concernant détenues par la Direction des sites d’Arcachon, de Gujan-Mestras et de La Teste-de-Buch. Les informations détenues ne pourront être transmises à un organe tiers sans accord exprès et préalable du client.

Article 18 – Cas particuliers

• L’établissement se réserve le droit de fermer l’installation pour des raisons techniques et aucun remboursement, ni échange ne sera effectué.
• L’établissement se réserve le droit de refuser toute entrée en cas de dépassement de la capacité maximale d’usagers autorisés, aucun remboursement ne sera effectué.
• L’établissement se réserve le droit d’annuler une séance si le nombre d’usagers est inférieur à 2, aucun remboursement ne sera effectué.

CONTRAT D’ABONNEMENT & ADHÉSION PASS

1. OBJET DU CONTRAT 

Après avoir pris connaissance des prestations proposées, des horaires d’ouvertures de l’établissement, des conditions générales de vente ainsi que des règlements intérieurs applicables aux différents espaces, l’abonné déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif et incessible avec la piscine lui permettant d’utiliser et de bénéficier des prestations proposées par l’équipement selon la formule choisie et selon un prix indiqué au recto.

2. CONDITIONS D’ACCÈS

Le présent contrat est conclu après que l’Abonné ait reçu les renseignements relatifs aux activités proposées par la piscine et après qu’il ait complété et signé le dossier complet d’abonnement. Il devra en outre fournir les documents mentionnés au sein du formulaire d’abonnement et avoir réglé les droits d’adhésion et le mois en cours.

Les conditions générales de vente, la fiche d’inscription et le règlement intérieur spécifique aux activités choisies, constituent le seul cadre des relations juridiques entre l’Abonné et la piscine.

Dans les meilleurs délais, après la souscription du contrat d’abonnement et son paiement, la piscine fournit une carte d’abonnement à l’Abonné, nominative. Ces cartes sont incessibles, intransmissibles et strictement personnelles. La carte d’abonnement devra être présentée à l’accueil à chaque entrée de l’Abonné dans l’enceinte de l’établissement. L’Abonné, muni de sa carte est autorisé à pénétrer dans les locaux de l’établissement, à en utiliser les installations et le matériel, dans le cadre des horaires d’ouverture affichés sur le site et en fonction de la formule d’abonnement retenue.

Deux fermetures techniques occasionnant la fermeture de bassins auront lieu chaque année. S’agissant d’un équipement public, une partie ou la totalité des installations pourra être temporairement inaccessible notamment en cas de manifestations spécifiques telles que des compétitions. Les abonnés seront informés de ces différentes fermetures par voie d’affichage 28 jours avant.

– L’établissement se réserve le droit de fermer l’installation pour des raisons techniques et aucun remboursement, ni échange ne sera effectué.

– L’établissement se réserve le droit de refuser toute entrée en cas de dépassement de la capacité maximale d’usagers autorisés, aucun remboursement ne sera effectué.

– L’établissement se réserve le droit d’annuler une séance si le nombre d’usagers est inférieur à 4, aucun remboursement ne sera effectué.

– L’établissement se réserve le droit de modifier les horaires et planning d’activités en fonction des impératifs de fonctionnement.

3. DURÉE ET PRIX

L’abonnement est conclu pour une durée d’un mois renouvelable tous les mois par tacite reconduction. L’abonnement prend effet à compter de l’inscription et du paiement des droits d’entrée et du mois en cours. Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’une faculté de rétractation qu’il peut exercer sans frais dans le délai maximum de 7 jours francs tant que la prestation n’a pas démarré.

Le paiement de l’abonnement se fait selon le tarif en vigueur affiché à l’accueil de l’équipement au jour de la souscription.

Les tarifs sont modifiables et révisables chaque année civile. Tous les prix    sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire.

Toute interruption du règlement du prix de l’abonnement non justifiée par l’un des motifs évoqués au présent contrat autorisera la piscine à entamer toute procédure de recouvrement. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de quarante (40) euros sera due. En cas de rejet de prélèvement, l’abonné sera redevable envers la piscine, des frais bancaires inhérents à ce rejet.

L’abonnement est matérialisé par une carte d’abonné. Cette carte est incessible, intransmissible et strictement personnelle. En cas de perte ou de vol de la carte d’accès, l’attribution d’une nouvelle carte se fera contre paiement d’un montant de 2€.

4. TRANSFORMATION DE L’ABONNEMENT

Pour toute transformation de votre abonnement PASS, merci de bien vouloir vous adresser à l’accueil.

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement de l’abonnement se fera par prélèvements d’avance le 5 de chaque mois.

6. SUSPENSION

L’abonnement pourra être suspendu à la demande de l’Abonné pour des causes tenant à son état de santé ou à sa situation professionnelle. Ces causes doivent empêcher momentanément (minimum 30 jours et maximum 6 mois) la pratique des activités qu’il a souscrites. L’Abonné devra solliciter la suspension du contrat par courrier recommandé avec AR, dans les 30 jours qui suivent la survenance de la cause, et devra présenter à la piscine tout justificatif permettant d’établir le caractère réel et sérieux de sa demande, ainsi que sa bonne foi. Il devra en outre restituer provisoirement sa carte d’abonnement. La suspension prendra alors effet à compter de son acceptation par la piscine envoyée par courrier recommandé avec AR à l’Abonné. L’abonnement et son paiement seront suspendus à cette date, et ce pendant le délai indiqué.

7. RÉSILIATION

7.1 – Résiliation à l’initiative de l’abonné

L’abonnement pourra être résilié à la demande de l’Abonné, moyennant un préavis de 30 jours envoyé par lettre recommandée avec AR à la piscine. La cessation du contrat se fera 30 jours fin de mois après la réception de la lettre recommandée avec AR. Les droits d’adhésion restent acquis par les piscines. En cas de réabonnement à la suite de cette résiliation, de nouveaux droits d’adhésion seront dus.

L’Abonné devra, à l’expiration de son préavis, restituer sa carte d’abonnement.

7.2- Résiliation à l’initiative de la piscine

L’abonnement pourra être résilié de plein droit par la piscine après l’envoi d’un courrier recommandé avec AR en cas de non- paiement total ou partiel de l’une quelconque des échéances contractuelles.

L’abonnement pourra être résilié de plein droit par la piscine immédiatement après constat par un membre du personnel de la piscine pour les motifs suivants :

En cas de non-respect du règlement intérieur de l’établissement ;

En cas d’attitude agressive, violente ou contraire aux bonnes mœurs ;

En cas de prêt à toute autre personne de sa carte.

Cette résiliation sera confirmée par l’envoi d’un courrier recommandé avec AR. Toute résiliation à l’initiative de la piscine entraînera l’interdiction d’accès à l’abonné. L’abonné devra alors restituer sa carte d’abonnement.

L’abonnement pourra également être résilié de plein droit par la piscine lorsque la suspension ou les suspensions cumulées de l’abonnement demandées par l’abonné en vertu de l’article 6 des présentes sont supérieures à 6 mois ;

En cas de fermeture de l’équipement pour cause de travaux rendant impossible la poursuite du contrat d’abonnement ;

En cas de force majeure.

Dans ces deux derniers cas, l’abonné se verra rembourser son abonnement au prorata temporis.

La piscine également résilier le contrat moyennant un préavis de 30 jours fin de mois envoyé par lettre recommandée avec AR.

8. RECOMMANDATIONS SANTÉ – RÈGLES DE SÉCURITÉ

La piscine attire l’attention des usagers sur le fait que les activités et services proposés peuvent comporter des risques notamment l’aquagym, le sauna, le hammam et jacuzzi. Ceux-ci sont donc formellement déconseillés à toute personne en mauvaise santé ou présentant des troubles d’ordre médicaux susceptibles de s’aggraver du fait de leur pratique (notamment problèmes cardiaques, respiratoires, osseux).

Pour les abonnements comprenant une activité de fitness, l’abonné s’engage à remettre un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive dès avant la 1ère séance et devra le renouveler au minimum tous les deux ans. La piscine se réserve le droit de prendre ou d’imposer toute mesure qui serait nécessaire pour garantir la sécurité de ses Abonnés et les conditions d’hygiène.

9. ASSURANCES

La piscine est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de son personnel et de son encadrement. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité telles que stipulées dans les règlements intérieurs des différents espaces, ou de l’utilisation inappropriée des installations et du matériel.

Le Client s’engage à disposer d’une assurance responsabilité civile personnelle valable, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, au sein de la piscine.

10. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 Janvier 1978 renforcée par le RGPD du 25 mai 2018, la collecte des informations personnelles et nominatives relatives à l’acheteur est strictement limitée aux besoins organisationnels de la prestation. Ces informations peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé. La piscine est la destinataire de ces données. Elles seront utilisées pour répondre le plus efficacement possible aux différents services proposés par le vendeur.

Conformément à la loi susvisée l’acheteur peut s’opposer à la transmission de ses données ainsi qu’exercer ses droits d’accès et de rectification des Informations le concernant. L’acheteur peut exercer ce droit et obtenir communication des informations qui le concernent en adressant un courrier. Pour toute information sur la protection des données personnelles vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Liberté (http://www.cnil.fr/).

Sauf avis contraire de votre part, le Prestataire se réserve la possibilité d’utiliser les informations communiquées pour vous faire parvenir diverses documentations (courrier, mail ou SMS).

11. RÉCLAMATION – CONTENTIEUX

Toute réclamation sera adressée à la direction à la piscine par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de difficultés ou contestations concernant l’interprétation ou l’exécution des différents documents contractuels, les parties s’efforceront de trouver une issue amiable. À défaut elles soumettront leur différend au Tribunal de commerce territorialement compétent.

CONTRAT D’ABONNEMENT & ADHÉSION ÉCOLE DE NATATION

ARTICLE 1 – Préambule

Celles-ci font l’objet d’un affichage à l’entrée de l’établissement et sont annexées aux contrats d’abonnement. Tout titulaire d’un droit d’entrée est réputé avoir pris connaissance et avoir accepté l’ensemble des conditions générales de vente, et ce préalablement à tout achat dudit droit d’entrée quel qu’il soit.

La Direction des sites d’Arcachon, de Gujan-Mestras et de La Teste de Buch se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Leur application entrera alors en vigueur à compter de leur affichage.

En tant qu’utilisateur des services des sites d’Arcachon, de Gujan-Mestras et de La Teste de Buch, l’abonné est tenu de connaître et de respecter le règlement intérieur de la piscine, qui définit les droits et les devoirs des usagés ainsi que les règles générales du site.

Ci-après, les précisions concernent les formules et abonnements, les conditions d’accès et d’adhésion aux prestations.

ARTICLE 2 – Conditions d’abonnement et d’adhésion aux prestations

Les contrats souscrits couvrent la période choisie de date à date pour les abonnements annuels. La résiliation du contrat ne peut donc intervenir qu’à l’échéance contractuelle de celui-ci. La non-utilisation temporaire ou définitive des installations et des prestations des sites d’Arcachon, de Gujan-Mestras et de La Teste de Buch n’ouvre à l’abonné aucun droit à résiliation, prolongation ou remboursement.

Le report, la modification du planning des activités ne pourront donner lieu à aucun échange ni remboursement.

ATTENTION : Les horaires d’ouverture des sites d’Arcachon, de Gujan-Mestras et de La Teste de Buch ainsi que les horaires des cours et des activités peuvent faire l’objet de modifications périodiques (vacances scolaires, arrêts techniques…).

L’abonné déclare en tout état de cause lors de la conclusion du contrat avoir fait contrôler son aptitude préalablement par un médecin à pratiquer une activité sportive. L’abonné s’engage par ailleurs à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes d ‘EQUALIA en ce sens.

ATTENTION : Tout contrat d’abonnement est nominatif et la carte d’accès de l’adhérent ne pourra en aucun cas être prêtée ou donnée à un tiers (cf. article 5).

Sans préjudice de ce qui précède, il est toutefois précisé que l’abonné qui aura souscrit à l’abonnement annuel Ecole de natation, bénéficiera de la garantie annulation, qui, dans le cas de maladie ou d’accident grave, de décès, ou de mutation professionnelle permet (aux conditions définies ci-après à l’article 6) d’obtenir la prolongation ou selon le cas, le remboursement du prix de l’abonnement au prorata temporis.

ARTICLE 3  – Caractéristiques des produits vendus

ARTICLE 4  – Modalités d’achat

Excepté pour l’acquisition de contremarques, la vente des droits d’entrée ne pourra se faire qu’à la caisse à l’entrée des sites d’Arcachon, de Gujan-Mestras et de La Teste de Buch par un employé du centre.

Sur place à l’accueil des sites d’Arcachon, de Gujan-Mestras et de La Teste de Buch, aucune transaction ne pourra s’opérer par d’autre personne que l’hôtesse située à l’accueil. Les titres acquis dans d’autres circonstances sont susceptibles d’être refusés lors de l’entrée.

La Direction décline toute responsabilité quant aux droits d’entrée acquis par les clients en dehors de ce cadre. Aucune réclamation ne sera jugée recevable les concernant.

Toutes les formules d’abonnement et de carte multi-entrées sont souscrits pour une durée d’une année, de date à date.

Les conditions tarifaires sont définies selon la durée retenue par le souscripteur.

4.1 – Carte magnétique

Lors de la souscription d’une carte multi-entrées, d’une activité d’apprentissage ou à d’un abonnement, une carte magnétique sera remise à l’adhérent à l’accueil de la piscine.

En cas de perte ou détérioration de cette carte, la recréation d’une nouvelle carte sera facturée 4.30 euros à l’adhérent à payer au comptant à l’accueil du centre.

ARTICLE 5 – Clause résolutoire

La clause résolutoire prévoit qu’en cas de non-paiement total ou partiel de l’une des échéances contractuelles, le contrat sera résilié de plein droit.

Dans les cas où un abonné :

• Prêterait sa carte à toute autre personne ;
• Aurait des propos agressifs, insultants envers les membres personnel et/ou des clients du Centre, ou un comportement de nature à troubler et/ou à gêner la tranquillité des autres membres et usagers ;
• Commettrait des actes de violences au sein du Centre ;
• Serait en détention d’alcool au sein du centre ;
• Se livrerait à des actes de vols ou de dégradations intentionnelles ;
• Aurait une tenue indécente ou inadéquate aux activités pratiquées ;
• Commettrait une grave infraction aux dispositions du présent contrat ou du règlement intérieur ;
• Aurait fait une fausse déclaration concernant tout ou partie des informations figurant sur le contrat d’abonnement.

Le contrat pourra, au seul gré du directeur des sites d’Arcachon, de Gujan-Mestras et de La Teste de Buch, être résilié de plein droit, immédiatement après constatation de l’une des infractions mentionnées ci-dessus.

En outre, l’usager en infraction se verra interdire l’accès aux installations et devra restituer sa carte d’accès sans aucune possibilité de remboursement. Les sites d’Arcachon, de Gujan-Mestras et de La Teste de Buch conserveront l’intégralité des sommes déjà versées. Enfin, en cas de dégradation ou d’exaction comme cité précédemment, et se réserve la possibilité de poursuites pour préjudice de tout dommage et intérêts.

ARTICLE 6 – La garantie annulation

La garantie annulation permet à l’abonné d’obtenir le remboursement ou la prolongation de l’abonnement pour la durée d’abonnement restante ou concernée dans les cas suivants :

• En cas d’incapacité de plus de 6 mois, d’exercer toute activité sportive, le remboursement de la part de l’abonnement restant ;
• En cas de décès de l’abonné, le remboursement de la part de l’abonnement restant au profit des ayants droits ;
• En cas de déménagement pour mutation professionnelle postérieure à l’inscription de vous-même ou de votre conjoint dans un lieu éloigné de plus de 50km, le remboursement de la part de l’abonnement restant ;

Le remboursement s’effectuera après envoi par l’abonné d’une lettre recommandé avec accusé de réception précisant les motifs de la demande et un certificat (médical, décès…selon le cas).

ARTICLE  7 – Prix

Les prix pratiqués sont affichés à l’accueil des sites d’Arcachon, de Gujan-Mestras et de La Teste de Buch. Ils sont consultables sur le site internet ainsi que sur format papier disponible à l’entrée. Les prix affichés sont en TTC. A tout moment, ils sont susceptibles de modification par la Direction des sites d’Arcachon, de Gujan-Mestras et de La Teste de Buch et entrent en vigueur à compter de leur affichage.

Toute modification s’applique aux contrats d’abonnements conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Il pourra être demandé par l’agent en caisse tout justificatif permettant de vérifier l’appartenance à toute catégorie d’âge ou de résidence. A défaut de présentation du justificatif demandé, le client ne pourra se prévaloir du bénéfice du tarif préférentiel réservé aux résidents de la COBAS.

Dans le cas d’un achat aux conditions tarifaires « COBAS» par un non-résidant de la COBAS, la différence sera réclamée à l’accueil de la piscine, afin de procéder à la remise de la carte électronique. Toute demande de remplacement de carte (en cas de perte, vol…) viendra immédiatement annuler la précédente et sera facturée 2.00 €uros.

L’adhérent devra se présenter le plus rapidement possible à l’accueil afin d’interdire l’utilisation de la carte (par un tiers).

ATTENTION : Tout contrat d’abonnement est nominatif et la carte d’accès de l’adhérent ne pourra en aucun cas être prêtée ou donnée à un tiers.

ARTICLE 8 – Pertes et vols

Les sites d’Arcachon, de Gujan-Mestras et de La Teste de Buch ne sauront être tenus pour responsable en cas de perte ou de vol. Les sites d’Arcachon, de Gujan-Mestras et de La Teste de Buch donnent la possibilité à l’adhérent de disposer de casiers individuels (uniquement sur le temps de sa présence dans l’enceinte du centre), que ce dernier prendra le soin de fermer à clé pendant sa séance et qu’il devra impérativement libérer avant de quitter le Centre.

En cas de perte ou de vol de la carte d’abonnement, les sites d’Arcachon, de Gujan-Mestras et de La Teste de Buch ne sauraient être tenus pour responsable et  aucune compensation pécuniaire ne sera délivrée.

ARTICLE 9  – Responsabilité

L’abonné s’engage à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes et le règlement intérieur des sites d’Arcachon, de Gujan-Mestras et de La Teste de Buch.

ARTICLE 10  – Accès

La Direction des sites d’Arcachon, de Gujan-Mestras et de La Teste de Buch ainsi que ses agents se réservent le droit de refuser la vente de titres d’entrée à toute personne ne présentant manifestement pas les garanties de propreté, de sobriété et de bonne tenue conformément au règlement intérieur.

ARTICLE 11  – Sanctions et résiliation

Tout défaut de paiement, toute utilisation frauduleuse, tout comportement inadéquat, fautif, nuisible ou contraire aux présentes ou à l’ordre public, est passible de sanction, pouvant aller de l’exclusion temporaire des sites d’Arcachon, de Gujan-Mestras et de La Teste de Buch à l’exclusion définitive et/ou à la résiliation de l’abonnement.

En cas d’exclusion ou de résiliation, le contrevenant se verra privé de tout droit à remboursement des sommes versées. L’article 5 du contrat d’abonnement sera alors appliqué de plein droit.

ARTICLE  18 – Cas particuliers

• L’établissement se réserve le droit de fermer l’installation pour des raisons techniques et aucun remboursement, ni échange ne sera effectué.
• L’établissement se réserve le droit de refuser toute entrée en cas de dépassement de la capacité maximale d’usagers autorisés, aucun remboursement ne sera effectué.
• L’établissement se réserve le droit d’annuler une séance si le nombre d’usagers est inférieur à 2, aucun remboursement ne sera effectué.

ARTICLE  17 – Caractère confidentiel des informations nominatives

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les clients disposent d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données personnelles les concernant détenues par la Direction des sites d’Arcachon, de Gujan-Mestras et de La Teste de Buch. Les informations détenues ne pourront être transmises à un organe tiers sans accord exprès et préalable du client.

ARTICLE 16 – Arrêts techniques et fermetures

La durée de validité des différentes formules tient compte des arrêts techniques. Aucune indemnité, sous quelque forme que ce soit, ne pourra être octroyée du fait de ces arrêts.

ARTICLE  15 – Non-utilisation

D’une manière générale, la non-utilisation temporaire ou définitive du fait du client n’ouvre pas de droit pour lui à résiliation, prolongation ou remboursement.

ARTICLE  14 – Clause limitative de responsabilité et certificat médical

Lors de l’achat de titre d’entrée, le client déclare avoir fait contrôler par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive. Il doit fournir dans le mois suivant la souscription à une formule d’abonnement, un certificat médical de non contre-indication à la pratique d’activités nautiques et sportives datant de moins de 15 jours et dans un délai de 15 jours suivants son adhésion. A défaut, la Direction des sites d’Arcachon, de Gujan-Mestras et de La Teste de Buch seront dégagées de toute responsabilité pour tout préjudice résultant d’une incompatibilité antérieure à la souscription du contrat.

ARTICLE 13 – Sécurité

Pour les séances en groupe et en cas de fréquentation excessive à une séance, la Direction se réserve le droit de proposer au client un autre créneau sur un horaire et/ou un jour différent voire de refuser l’inscription à ce créneau. L’ensemble des activités se fait sous la surveillance d’une personne qualifiée, ayant un diplôme reconnu pour la pratique de l’activité.

ARTICLE 12  – Réclamation

Toute réclamation sera adressée à la direction des sites d’Arcachon, de Gujan-Mestras et de La Teste de Buch par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposée en main propre à un membre de la Direction des sites d’Arcachon, de Gujan-Mestras et de La Teste de Buch.